Règlement intérieur

  1. ARTICLE 1 : LES CONDITIONS D’ADHÉSION
    • Formalités d’adhésion

Toute personne désireuse d’adhérer à l’association doit déposer à l’association un dossier complet comprenant :

  • Un bulletin d’adhésion prévu à cet effet, complété, daté et signé. Pour les personnes mineures, ce bulletin est signé par le représentant légal ;
  • Un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du canoë, du kayak et des disciplines associées. Si le futur adhérent souhaite participer à des compétitions, le certificat médical devra mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique en compétition ;
  • La fiche relative à la proposition d’assurance complémentaire (individuelle accident) pour la pratique sportive ;
  • Le règlement de la cotisation, selon le tarif fixé par le Conseil d’Administration. En cas de licences multiples au sein d’une même famille, un tarif dégressif est prévu ;
  • Le présent règlement intérieur daté et signé par l’adhérent et précédé de la mention « lu et approuvé ».
    • Adhésion des membres permanents

L’association CCCK étant affiliée à adhésion à la Fédération Française de Canoë Kayak et sports de pagaies (FFCK), l’adhésion à l’association entraîne la délivrance d’une licence fédérale.

La première année d’adhésion, la licence est valable 4 mois, du 1er septembre de l’année au 31 décembre de la même année. Les licences sont ensuite renouvelées par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

En cas de renouvellement d’adhésion, il est précisé que la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

Entre chaque renouvellement triennal, l’adhérent ou son représentant légal pour les mineurs, devra fournir à l’association le questionnaire médical dûment complété (cerfa 15699*01).

Une adresse électronique valide doit être renseignée sur le bulletin d’adhésion. La licence sera transmise à l’adhérent par mail ainsi que toutes les communications relatives à la fédération et à la vie du club.

L’adhésion à l’association entraîne le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

L’adhérent doit aussi obligatoirement se conformer à la politique sportive détaillée dans le projet de développement de l’association et contribuer selon ses disponibilités à la maintenir dans l’intérêt de chacun de la manière la plus conviviale possible.

Les tarifs des adhésions sont validés chaque année lors de l’Assemblée Générale (voir annexe 1)

La licence fédérale, une fois délivrée, ne peut en aucun cas être remboursée. La part cotisation ne peut être remboursée sur demande qu’en cas de contre-indication médicale pour la pratique du Canöe Kayak.

  • Assurance

Chaque adhérent bénéficie de l’assurance incluse avec son titre fédéral. L’adhérent est informé qu’il a la possibilité de contracter une assurance complémentaire à l’option de base proposée lors de l’adhésion fédérale.

 

  1. ARTICLE 2 : LE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF
    • L’assemblée générale

L’assemblée générale est ouverte à tous. Elle est convoquée dans le courant du mois de décembre de chaque année par courrier électronique adressé au moins 2 semaines avant la date prévue. Sont convoqués tous les membres permanents à jour de leur cotisation et adhérents depuis plus de 6 mois.

  • Le bureau

Le bureau définit la politique du club, par exemple :

  • Discussion et vote du budget annuel ;
  • Définition du calendrier d’activité du club ;
  • Élaboration et vote du règlement intérieur ;
  • Règles d’indemnisation, de remboursement de frais applicables dans le club ;
  • Discussion des perspectives à long terme pour l’association.

Le bureau gère les affaires courantes de l’association.

Le président et le trésorier sont seuls à disposer de la signature pour toute opération financière.

Le trésorier, sous le contrôle du bureau, gère les fonds du club. Il établit les pièces administratives nécessaires au contrôle des mouvements financiers (note de frais, fiche bilan de stage, devis, facture,…).

 

  1. ARTICLE 3 : L’ORGANIGRAMME DE L’ASSOCIATION

Sont chargés au respect de l’application du règlement intérieur ainsi que la bonne tenue de la politique sportive détaillée dans le projet de développement de l’association les personnes nommées ci-dessous et hiérarchisés :

  1. Les membres du Conseil d’Administration majeurs ;
  2. Les animateurs et éducateurs salariés ponctuels ou saisonniers.

L’organigramme annuel est consultable sur site internet du club et disponible à la demande des adhérents.

 

  1. ARTICLE 4 : LA COMMUNICATION INTERNE

Les moyens de communication du club vers les adhérents sont :

  • Le panneau d’affichage.
  • Le forum
  • Les mails.
  • Les points debriefing en début et fin de séance.

Les comptes rendus du conseil d’administration sont transmis par mail à tous les adhérents du club.

 

  1. ARTICLE 5 : LES MOYENS MATÉRIELS
    • Utilisation des locaux

Les locaux de Concarneau Cornouaille Canoë Kayak sont situés au Pôle nautique du Porzou, Allée Coubertin 29900 Concarneau. Ils sont mis à la disposition de l’association qui doit veiller à les maintenir en bon état.

Si un adhérent constate un dysfonctionnement des locaux, il est tenu d’en informer au plus vite un des membres du conseil d’administration.

L’association étant sensible à l’environnement, il sera exigé des adhérents :

  • D’utiliser les douches avec parcimonie ;
  • De limiter l’allumage des chauffages ;
  • De bien éteindre toutes les lumières lorsqu’elles ne sont pas nécessaires ;
  • De respecter les consignes de tri sélectif.

Le conteneur doit être maintenu propre et rangé à tout moment afin qu’il soit utilisable dans de bonnes conditions de travail et de sécurité.

Sont autorisés à posséder une clé du club :

  • Les membres du Conseil d’Administration,
  • L’éducateur sportif éventuel,
  • Les adhérents identifiés par le bureau et possédant un kayak rangé dans le conteneur.

La clé est remise contre récépissé et doit impérativement être restituée en cas de fin de ses fonctions.

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les locaux ou dans la cour du club.

  • Utilisation du matériel

Le club met à la disposition de ses adhérents le matériel suivant, stocké dans le hangar:

  • Bateaux : kayak de mer ;
  • Pagaies, jupes, gilets, chariots.

Les adhérents doivent impérativement prendre soin de ce matériel et le respecter. Après chaque séance, ce matériel doit être rincé, vidé (pour les bateaux), rangé à sa place.

Le matériel mis à la disposition par le club est identifié et numéroté. Un inventaire est consigné sur un fichier conservé au club. En complément des vérifications régulières, il est contrôlé annuellement et éventuellement réparé ou réformé. Le fichier est alors mis à jour par la personne ayant effectué le contrôle et le référent du club.

Tout licencié qui casse du matériel doit le signaler au responsable de la séance (qui en informera les membres du bureau par un mail) et participer à sa réparation. Selon les dégâts, sa responsabilité civile pourra être engagée.

Matériel personnel : Les bateaux et pagaies personnelles peuvent être entreposés au club dans les lieux et place réservés à cet effet ; sous la responsabilité du déposant et sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration.

Toute utilisation de matériel personnel par une personne autre que son propriétaire est soumis à une autorisation expresse de ce dernier.

  • Utilisation de la remorque

La possession d’un permis de conduire en cours de validité est obligatoire pour utiliser la remorque.

La remorque ne sert qu’aux finalités de la pratique du kayak ou pour les besoins du club. Pour les sorties ne figurant pas au calendrier du club, la remorque ne doit pas être utilisée.

 

  1. ARTICLE 6 : LE FONCTIONNEMENT DES SÉANCES

L’association est un lieu de pratique sportive dans le respect des différences de chacun et du partage des compétences entre générations.

  • L’encadrement

L’encadrement des séances est assuré par :

  • Le salarié diplômé ou en cours de formation saisonniers ou en CDD ;
  • Les adhérents bénévoles reconnus compétents par le CA.

La sécurité est assurée par l’adhérent bénévole désigné avant le début de chaque séance. Le groupe de kayakistes présents doit respecter les consignes de sécurité qu’il donne ainsi que l’organisation de la séance ou de la sortie.

  • Les groupes

L’association souhaitant permettre à chacun de progresser selon son niveau, les pratiquants peuvent être répartis en deux groupes. Ceux-ci sont constitués avant le début de la séance et un adhérent bénévole est désigné pour veiller à la sécurité de ce groupe et donner les consignes.

Un kayakiste sous la responsabilité du bénévole du jour ne peut quitter le groupe avant la fin de la séance.

  • Les séances

Les créneaux :

Le club est ouvert à ses adhérents toute l’année, même pendant la période de vacances scolaires, les samedis matin de 9h00 à 12h30.

Les adhérents souhaitant effectuer une sortie sur d’autres créneaux que ceux qui sont dédiés peuvent en faire la demande au Conseil d’Administration et devront désigner un responsable de groupe.

  • Les règles de navigation
    • Précautions générales

La navigation s’effectue toujours dans le respect du code du sport / division 240 / texte spécifiques au public: zones de navigation, organisation des activités, nombre de pratiquants, conformité du matériel et l’équipement individuel du pratiquant et du cadre. Cet arrêté, affiché au club, est à lire et à respecter de façon impérative.

  • Respect de l’environnement et des autres usagers

Dans le cadre de toute navigation, les pratiquants s’efforceront de respecter la faune, la flore ainsi que les autres utilisateurs de l’espace nautique : pêcheurs, baigneurs, autres pratiquants,… Ils signaleront toute dégradation ou pollution constatée lors d’une navigation.

  • Navigation lors des séances encadrées

Les locaux sont ouverts à partir de 9h. Tous les adhérents devront se trouver à 9h15 sur la plage ou la cale de départ pour le briefing préliminaire à la séance. Chaque participant devra déjà être équipé et échauffé au moment du briefing.

Pour le bon fonctionnement de la séance, les licenciés doivent obéir au responsable du groupe et prendre part aux exercices et jeux qui sont proposés par l’encadrant ou l’adhérent désigné responsable.

Les participants doivent respecter les consignes données par le cadre et ne pas s’éloigner ou quitter le groupe sans son autorisation. Lors de la navigation, une distance de moins de 10 mètres devra séparer les participants les uns des autres, ceci afin de pouvoir intervenir rapidement si l’un des participants venait à tomber à l’eau.

Le responsable de la séance doit se doter des moyens de sécurité adaptés à la séance et au groupe dont il a la responsabilité.

Lors de chaque sortie, au moins un membre du groupe devra être en possession d’une pagaie de secours afin de porter assistance à un membre ayant brisé ou perdu sa pagaie.

Les VHF disponibles au club devront être emportées à chaque sortie. Il est vivement recommandé aux pratiquants ne disposant pas d’une VHF d’être en possession d’un sifflet ou d’une corne de brume accessible rapidement en cas de danger.

Les pratiquants devront s’équiper d’une tenue adaptée à la pratique du canoë-kayak. Les porteurs de lunettes doivent les attacher par une chaînette.

Le port de l’aide à la flottabilité (gilet de sauvetage) et de jupe est obligatoire pour tous les pratiquants et toutes les disciplines.

Afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des adhérents, des activités de mise à l’eau seront organisées à chaque trimestre. Le but est d’apprendre à :

  • Remonter rapidement dans son kayak ;
  • Venir en aide efficacement à un kayakiste tombé à l’eau ;
  • Vider un kayak retourné pour permettre la remontée dans son embarcation au kayakiste tombé à l’eau ;
  • Remorquer un kayak.

La participation à ces séances permettra à l’adhérent de participer aux sorties organisées par le club. Un kayakiste n’ayant pas participé à l’une de ces séances depuis plus de 6 mois ne pourra plus participer à une sortie afin de ne pas mettre en danger les membres du groupe.

Lors de l’accueil de nouveaux adhérents, un protocole doit être respecté afin de veiller à ce que chaque nouveau licencié ait reçu toutes les règles de sécurité et reçu les indications de base pour la montée et sortie de son embarcation (annexe 2).

  • Navigation individuelle

En règle générale, seules les personnes majeures sont autorisées à naviguer de façon individuelle. Elles doivent dans tous les cas posséder la pagaie rouge et naviguer sous leur entière responsabilité, tout en respectant les conditions générales de navigation (§6.4.1.). La navigation en eau vive est interdite. Il est toujours recommandé de naviguer au minimum à deux personnes.

  • Utilisation des pagaies couleurs

Le club fait passer les niveaux pagaies couleurs conformément au règlement FFCK. Ces niveaux sont nécessaires pour accéder aux compétitions et aux formations fédérales. De plus, ces niveaux pourront si besoin être utilisés en interne du club pour fixer des pré-requis pour la participation à certaines activités.

  • La piscine

Un créneau est réservé à la piscine l’Atlantide le samedi, de 13h30 à 14h30.

L’accès à la piscine pendant ces horaires est strictement réservé aux licenciés.

Les adhérents ne sachant pas encore esquimauter devront s’inscrire d’une semaine sur l’autre sur le forum du club. Il sera procédé à un roulement afin de permettre à tous d’apprendre la technique de l’esquimautage.

Lors des séances en piscine, les adhérents doivent se conformer au règlement intérieur de la piscine et obéir au responsable de la séance (encadrant diplômé ou adhérent responsable …).

  • Les sorties, stages et événements

Des sorties, stages ou autres événements peuvent être organisés au club ou sur d’autres sites avec un déplacement et éventuellement une nuitée.

Une participation, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, peut être demandée lors de chaque déplacement. Pour les stages avec nuitées : participation correspondant aux frais d’hébergement, de transport, de nourriture et d’activités divisés entre les participants.

Le paiement est à prévoir AVANT la sortie ou le jour-même.

Si le stage est organisé par un encadrant bénévole, sa participation pourra être prise en charge par le club sous réserve de l’accord préalable du bureau.

 

  1. ARTICLE 7 : LES SANCTIONS

Tous les adhérents doivent respecter l’ensemble des règles de fonctionnement de l’association définies dans les statuts, le projet de développement ou le règlement intérieur.

Tout manquement à ces règles peut entraîner une sanction.

Seront sanctionnables :

  • Les comportements irrespectueux, violents, inappropriés ou préjudiciable aux intérêts de l’association ;
  • La dégradation du matériel (du club ou des autres membres) ou des locaux ;
  • Le manquement aux règles de sécurité ;
  • Le non-respect de consigne pouvant mettre en cause la sécurité de l’adhérent ou d’une autre personne ;
  • Des irrégularités graves dans la gestion de l’association ;
  • Tout autre motif grave.

Si une faute est constatée, la procédure disciplinaire préalable à la sanction sera la suivante :

  1. Le Conseil d’Administration convoque l’adhérent au moins 8 jours avant la rencontre et lui expose les griefs qui lui sont faits ;
  2. Lors de la rencontre, les faits reprochés seront discutés et l’adhérent pourra exprimer son point de vue ;
  3. Le Conseil d’Administration appréciera le caractère de gravité de la faute et proposera ensuite la sanction lui paraissant la plus appropriée, qui devra être proportionnelle à la gravité des faits. Ainsi, la sanction pourra prendre la forme d’un avertissement, d’un blâme, d’une exclusion temporaire ou d’une exclusion définitive.

 

  1. ARTICLE 8 : LA CONDUITE À TENIR EN CAS D’INCIDENT, D’ACCIDENT OU DE SINISTRE
    • Incendie, sinistre

Les consignes de secours et les numéros de téléphone d’urgence sont affichés au tableau sécurité du club.

  • Accident survenant à terre

Pour tout accident survenant à terre, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses compétences :

  • Prévenir le cadre responsable du club ;
  • Protéger le blessé ;
  • Alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence affichés sur le tableau sécurité ;
  • Porter les premiers secours.
    • Trousse de secours

Une trousse de premiers secours est disponible dans le conteneur.

  • Accident survenant sur l’eau

Pour tout accident survenant sur l’eau, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses compétences :

  • Signaler immédiatement l’accident ou la zone dangereuse aux membres du groupe pour éviter l’accident, prévenir le cadre responsable du club suivant sa position ;
  • Dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui-même ou une autre personne du groupe ;
  • Protéger le blessé ;
  • Alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence affichés sur le tableau sécurité ;
  • Porter les premiers secours.

 

  •  Prévention des risques

Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre du club doit être déclaré immédiatement au président. Celui-ci en fera l’analyse lors du comité directeur qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de situations similaires.

 

Règlement intérieur validé par le bureau du CCCK à Concarneau le 4 janvier 2024